3 Questions à notre partenaire
La parole à DENOYES AVOCAT partenaire du Vending Show !
Comment accompagnez-vous les acteurs de la Distribution Automatique dans un environnement juridique de plus en plus dense et complexe ?
Je propose plusieurs types d’accompagnement, généralement au forfait, soit à la mission, soit de manière récurrente, comme une direction juridique externalisée. L’intérêt est non seulement de maîtriser les coûts liés au recours à un avocat, mais surtout de bénéficier d’un conseil permanent et proactif, grâce à une connaissance approfondie de l’entreprise, de ses pratiques et de ses catégories de clients.
Quelles sont, selon vous, les principales évolutions légales et réglementaires ou les risques juridiques à surveiller dans les mois à venir pour le secteur ?
Dans un contexte économique sous tension, on constate que les relations entre partenaires commerciaux se tendent de plus en plus rapidement et de manière parfois radicale. L’un des risques majeurs est la tentation de passer directement du problème à la rupture du contrat et de la relation commerciale. Les tribunaux de commerce sont de plus en plus saisis sur des questions de rupture brutale des relations commerciales. On constate que la radicalité des réseaux sociaux s’immisce peu à peu dans le monde des affaires. Or, bien souvent, il s’agit simplement de malentendus entre les parties. C’est pourquoi je recommande de plus en plus le recours à la médiation, qui permet, selon moi, de préserver — voire de réinventer — la relation entre partenaires, dans l’intérêt bien compris de leurs entreprises respectives.
Je pense également aux questions environnementales et aux filières dites de « Responsabilité Élargie du Producteur », qui obligent les professionnels à repenser partiellement leur modèle économique et leur communication pour éviter, notamment, les risques de « greenwashing » ou éco-blanchiment.
On observe aussi une tendance croissante à la saisine des autorités de contrôle comme la DGCCRF, souvent à l’initiative de petits clients ou de consommateurs. Ce sont des leviers puissants de pression qu’il faut savoir anticiper et maîtriser.
Par ailleurs, les juges commerciaux rejettent de plus en plus les dossiers dans lesquels les conditions générales de vente ne sont pas signées ou comportent des clauses floues. L’encombrement des tribunaux aggrave encore la situation des dossiers mal préparés. D’où l’intérêt de se faire accompagner afin d’éviter les écueils et de maximiser ses chances dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Une rencontre ou un moment dont vous avez particulièrement hâte à l’occasion de cette nouvelle édition du Vending Show ?
Hélas, je ne pourrai pas être présent cette année pour des raisons indépendantes de ma volonté, mais je ne doute pas que cet événement sera un franc succès grâce au travail des permanents et des administrateurs de la NAVSA. On oublie trop souvent que ces derniers agissent bénévolement, sans rémunération, et qu’ils prennent sur leur temps — souvent au détriment de leur propre entreprise — pour servir l’intérêt commun de la profession. J’en profite pour les remercier sincèrement de la confiance qu’ils me témoignent depuis tant d’années.
